L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... the International Law of Armed Conflict and US Law, http://www.asil.org/insights/2006/11/insights061114.html#_edn5 Un ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... les sites Internet. Dans l’affaire Vente privée.com c/ Club-privé (Cass. 1 ère Civ.,12 mai 2011, ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... 2009 (site consulté le 19 juillet 2010 : http://www.mouvements.info/Les-discriminations-liees-a-l-age.html ) ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à la discussion et à la contradiction des parties (Com., 15 février 2000, pourvoi n° 97-16.770 ; 10 juillet ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... disponible et conseillée sur http://procope.com ! Vue du Café Procope © Raoul Dobremel Visites ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... from the Commission: Financing Sustainable Growth, COM/2018/097 final (3) Règlement (CE) n° 864/2007 du ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... véritable obligation de coopération entre les parties (Com. 20 oct. 1998, Bull. Civ., IV, n°244, R, p 242). Les ... Civ 1ère, 10 mai 1989, Bull. Civ., I, n° 187, p.124. Com, 20 octobre 1998, Bull. Civ., IV, n°244, p. 242. ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’un n’entraîne pas la cession de l’autre (Com. 18 décembre 1979, Pichon c/CIC, Ann . 198, 16, JCP ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession