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Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
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La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... Faire globale Liefer-und Wertschöpfungsketten, https://www.bmz.de/de/themen/lieferketten/index.html [14.12.2021] - ... am 3. März 2021 vom Bundeskabinett beschlossen, https:// www.bmz.de/ de/entwicklungspolitik/lieferkettengesetz ... Zusammenarbeit und Entwicklung, Lieferketten, https:// www.bmz.de/de/entwicklungspolitik/lieferketten [14.12.2021] - ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... dans les domaines de la concurrence. (s. d.). https://www.monopolkommission.de/de/ [6] Monopolkommission - Bahn ... des transports intérieurs, dite loi LOTI https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000319738 LOI ... et au renouvellement urbains, dite loi SRU https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000207538/ Décret ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence