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Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dalloz 2010, article 32-3-3 et 32-3-4 - www.legifrance.it Pour la partie italienne: - Ordinanza ... ricorso n°81287/2009. - Decreto legislativo 70/2003 - www.altalex.it Droit des biens et des propriétés ...
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Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... p.196 [3] Ibid. [4] Civil Contingencies Act 2004 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/36/contents ) [5] Keith ... Derogation in Times of Emergency , Factsheet ( http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_ENG.pdf ) ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
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... http://www.ac-limoges.fr/ses/IMG/pdf/salaire_mini_UE.pdf ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de près tous développements liés à la AGG : http://www.allgemeines-gleichbehandlungsgesetz.de/ Site internet de ... contre les Discriminations et pour l’Egalité : http://www.halde.fr/ Droit et discriminations MBDE Das Allgemeines ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
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