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Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

Soumis le 20/02/2017 par Margod De montfort dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Etat d´alerte / etat d´ exception / etat de siège / Terrorisme / Espagne / garanties constitutionnelles / régime d´exception / privation de libertés

Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.

Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immunités juridictionnelles / loi fédérale № 03.11.2015 297 / droit français-droit russe / Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: corruption / droit français / Droit russe / convention pénale sur la corruption / Conseil de L'Europe / Code Pénal / Droit comparé / droit international

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Brexit / Prérogative Royale / Royal Prerogative / Souveraineté Parlementaire / Parliamentary Sovereignty / European Communities Act 1972 / European Referendum Act 2015 / Article 50 TFUE

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Etat d'exception / Etat d'urgence / Terrorisme / Art. 15 CEDH / Civil Contingencies Act 2004 / Emergency Powers / Royal Prerogative

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur

L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Immigration Act 2016 / Royaume-Uni / immigration / Migrant / Droits de l'homme / Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: état d'exception / décret d'urgence / etat de guerre / pouvoir de remplacement / dissolution conseil régional

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

Soumis le 13/09/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Allemagne ; sample ; échantillonnage ; propriété intelectuelle ; liberté d'expression ; liberté de la création artistique