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Un percorso critico sull’interpretazione

Soumis le 19/06/2016 par Giulia Calanchi dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: riccardo guastini / interpretare e argomentare / interpretazione giuridica diritto / teorie dell'interpretazione / tecniche interpretative / lacuna normativa / indeterminatezza del diritto / interpretazione conforme ue / diritto / teoria del diritto

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

Soumis le 16/06/2016 par Matthias Louette dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: liberté d'expression / liberté d'opinion / liberté de la création artistique / dignité humaine / Diffamation / délits de presse / Allemagne

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Delit initie / double incrimination / manquement initie / information privilegiee

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CJUE / Directive retour / Politique de retour / Rétention / Sanction pénale / Ressortissants en situation irrégulière / Interdiction d’entrée / Droit à la liberté / CEDH

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Bonne foi / good faith / négociation précontractuelle / preliminary agreement / SIGA Technologies v PharmAthene

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: Obsolescence législative / désuétude juridique / loi désuète / initiative populaire / instrument juridique / légitimité démocratique / sécurité juridique / évolution juridique

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

Soumis le 24/05/2016 par Alexandre Di bello dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

Soumis le 23/05/2016 par Javier Rojas sarabia dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droit à l’éducation / acción de tutela / recurso de amparo / cour constitutionnelle colombienne / droit des handicapés / libertés fondamentales / droit des enfants / Droits de l'homme / droits sociaux

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

Soumis le 22/05/2016 par Camille Lartigue dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Banque Centrale Européenne (BCE) / Banque de Réserve Fédérale (FED) / taux d intérêt / taux directeurs / politique monétaire / taux de refinancement / politique de change