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La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

Soumis le 20/07/2016 par Mylene Garrouste dans MBDE / Droit international privé
Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: Mobbing / harcèlement / droit du travail

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Equal Protection Clause; discriminations; discriminations sexistes; discriminations de genre; discriminations raciales; égale protection des lois; 14ème Amendement; Cour Suprême des Etats-Unis; examen strict; examen intermédiaire; constitutionnalité

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

Soumis le 09/07/2016 par Auguste Artigues dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Loi pour une République numérique / e-sport / Jeu vidéo

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Ley Orgánica 4/2015 / Espagne / Liberté de réunion / liberté d'expression / Restriction / Sécurité des citoyens / sécurité juridique / Sanctions administratives

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: SIEG / UE / service / public / Commission / service économique d'intérêt général / 2014

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

Soumis le 02/07/2016 par Laura Giovannoni dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: argentine / Droits de l'homme / Avortement / droit à l'avortement

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Royaume-Uni / Human Right Act 1998 / British Bill of Rights / droits fondamentaux

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Gestation pour autrui en Russie / intérêt supérieur de l’enfant / reconnaissance de l’état civil

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma