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L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

Soumis le 09/07/2016 par Auguste Artigues dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Loi pour une République numérique / e-sport / Jeu vidéo

Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux

Soumis le 05/07/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Ley Orgánica 4/2015 / Espagne / Liberté de réunion / liberté d'expression / Restriction / Sécurité des citoyens / sécurité juridique / Sanctions administratives

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: SIEG / UE / service / public / Commission / service économique d'intérêt général / 2014

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

Soumis le 02/07/2016 par Laura Giovannoni dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: argentine / Droits de l'homme / Avortement / droit à l'avortement

Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Royaume-Uni / Human Right Act 1998 / British Bill of Rights / droits fondamentaux

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Gestation pour autrui en Russie / intérêt supérieur de l’enfant / reconnaissance de l’état civil

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

Soumis le 21/06/2016 par Killian Lefevre dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Audi alteram partem / principe du contradictoire / Droit à un procès équitable / Constitution indienne

HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.

Soumis le 20/06/2016 par Carlotta sofia Carniato dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno