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Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Delit initie / double incrimination / manquement initie / information privilegiee

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CJUE / Directive retour / Politique de retour / Rétention / Sanction pénale / Ressortissants en situation irrégulière / Interdiction d’entrée / Droit à la liberté / CEDH

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Bonne foi / good faith / négociation précontractuelle / preliminary agreement / SIGA Technologies v PharmAthene

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
Mot-clés: Obsolescence législative / désuétude juridique / loi désuète / initiative populaire / instrument juridique / légitimité démocratique / sécurité juridique / évolution juridique

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

Soumis le 24/05/2016 par Alexandre Di bello dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

Soumis le 23/05/2016 par Javier Rojas sarabia dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droit à l’éducation / acción de tutela / recurso de amparo / cour constitutionnelle colombienne / droit des handicapés / libertés fondamentales / droit des enfants / Droits de l'homme / droits sociaux

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

Soumis le 22/05/2016 par Camille Lartigue dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Banque Centrale Européenne (BCE) / Banque de Réserve Fédérale (FED) / taux d intérêt / taux directeurs / politique monétaire / taux de refinancement / politique de change

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: Litispendance / non bis in idem / Autorité de la chose jugée / Droit allemand / Convention EDH / Cour EDH / principe général / recours internationaux

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

Soumis le 29/04/2016 par Samuel frederic Agbale dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: Droits des LGB / mariage de même sexe / « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013