Coopération judiciaire internationale et européenne

Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit.
147 A.L.R. Fed. 273 (Originally published in 1998) American Law Reports ALR Federal. John A. Bourdeau, J.D, on Jurisdiction of Court of International Trade (28 U.S.C.A. § 1581)

Ce livre donne une description assez détaillée des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il propose de découvrir les relations qui lient les institutions américaines et les principes du libre-échange.
Trade protections in the US, by Charles K. Rowley, Willem Thorbecke and Richard E. Wagner, The Locke institute and George Mason University, Edward Elgar, 1995

International Business and Law Serie; Thompson West (2002) J’ai choisis ce livre car il contient un chapitre entier intitulé « Recognition and Enforcement of Foreign Nation Judgements and Arbitral awards in US Courts » (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que le chapitre 7: « Forum selection and choice of law clauses in transnational contracts », ou encore le 12: « Recogntion and Enforcement of US and Foreign Judgements Abroad » Litigation of International Disputes in U.S. Courts by Ved P. Nanda and David K.

Un document qui traite de la manière dont on peut obtenir « le enforcement » d’accords internationaux en Europe et au Royaume-Uni. De plus, cet ouvrage comporte une liste d’arrêts qui sont détaillés dans l’ouvrage.
Lex Mercatoria, ‘Essays on International Commercial Law in Honour of Francis Reynolds” edited by Francis Rose, LLP, (2000).

Ce livre est publié pas la librairie du Congres; il propose une approche comparative, et permet de découvrir comment le système américain fonctionne. Il offre une approche critique et rend en cela son analyse intéressante.
Foreign Trade and US Policy, The case for Free International Trade, Praeger Publishers, New York by Leland b. Teager and David G. Tuerk, 1976

Cette règle est l’affirmation du pouvoir discrétionnaire qui est reconnu aux juges, dans les pays de Common Law, de ne pas exercer leur compétence internationale à l’égard d’un litige qui relève pourtant de leur pouvoir juridictionnel, dès lors qu’ils estiment qu’il serait plus opportun qu’il soit tranché par un for étranger également compétent. ; il n’existe aucun pouvoir similaire dans les juridictions civiles. Or le règlement bruxelles I est d’origine civiliste, on ne retrouve donc aucune disposition octroyant au juge un tel pouvoir discretionnaire.

Le libellé l’art. 5-1 a) du règlement « Bruxelles I » est identique à celui de la première partie de l’art. 5-1 de la Convention « Bruxelles I ». D’où l’idée que la jurisprudence « TESSILI » et « DE BLOOS » de la CJCE soit toujours applicable dans l’hypothèse où les conditions imposée par le nouvel art. 5-1 b) ne sont pas réunies (art. 5-1 c)). Une grande partie des auteurs allemands propose cependant d’élargir le mécanisme de b) à a).

L’arrêt Re Harrods, du 13 mars 1991, réaffirme l’existence de la doctrine de « forum non conveniens ». Cette jurisprudence de la Cour d’appel est particulièrement importante puisqu’elle réaffirme un principe en contraction avec la convention Bruxelles 1, on peut donc se demander si cet arrêt a une interprétation correct de la législation européenne. Enfin, s’il ne crée pas d’avantage d’insécurité juridique ce qui irait a l’encontre de l’objectif de la convention.

La compétence internationale d’une juridiction peut dépendre du lieu d’exécution d’une obligation contractuelle. Afin de le déterminer, on est amené, le cas échéant, à se référer aux règles matérielles du droit commun des obligations applicable en l’espèce. Si le droit allemand est applicable, sont à consulter les §§ 269 et 270 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch ; BGB). Le premier aliéna du § 269 BGB contient une présomption en faveur d’une dette quérable. Que prévoient d’autres systèmes juridiques à cet égard ?

L’art. 28 de la loi introductive au code civil allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch; EGBGB) fourni la règle de conflit de lois en matière contractuelle lorsque les parties n’ont pas stipulé le droit matériel applicable à leur contrat. Il s’agit de l’équivalent de l’art. 4 de la Convention de Rome que l’Allemagne n’applique pas directement. Quel sont les cas où le juriste allemand recours aujourd’hui à l’art. 28 afin d’élaborer le lieu d’exécution de l’obligation qui sert de base à la demande selon la méthode dite « TESSILI » ?