Coopération judiciaire internationale et européenne

L’obligation alimentaire tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à l’augmentation des « divorces internationaux », à la localisation internationale des membres de la famille ainsi qu’à un élargissement des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations internationales doivent continuer leur labeur d’unification des règles du droit international privé.

Litigation of International Disputes in U.S. Courts de Ved P. Nanda et David K. Pansius, Volume 4 de International Business and Law Serie, collection Thompson West (2002)

L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common Law, est contraire au règlement Bruxelles I.

le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de conséquence, l’Oberlandesgericht (OLG ; juridiction allemande équivalente à la CA française) de Stuttgart a appliqué la jurisprudence Tessili qui faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique allemande par rapport à l’art. 5-1 a) du Règlement.

Cet ouvrage présente un intérêt certain eu égard au sujet traité puisque l’auteur procède à l’étude des divers instruments juridiques permettant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciale (instruments internationaux, communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire.

Source : ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ : « Formularios procesales civiles internacionales », editorial COMARES, 1ra edición, marzo 2006

Dans cet arrêt la haute juridiction espagnole a été amenée à se prononcer sur la possibilité de faire exécuter, en Espagne, une décision allemande accordant le versement périodique d’une somme d’argent à la suite d’un divorce. Deux questions se posaient : celle la norme juridique applicable au cas d’espèce et celle de la nature juridique de la prestation monétaire
TS (Sala Civil), 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, JUR 2002\146468

Les Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881 contenus dans les dispositions finales du Code de procédure civil espagnol du 7 janvier 2001, sont fort importants puisqu’ils établissent le régime juridique de la reconnaissance et de l’exécution, en Espagne, des décisions étrangères.
Source : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Privado/lec.l2t8.html#s2

L’Espagne a conclu de nombreuses conventions bilatérales en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciales. Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant certaines d’entre-elles demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent règlement . Parmi ces conventions, on peut citer :

- Convention Hispano- Suisse, 10 nov. 1896, Gaceta de Madrid, 9 de julio de 1898

En matière de reconnaissance des décisions étrangères, l’autorité judiciaire Italienne reste compétente lorsqu’en Italie il n’existe pas, dans l’immédiat, des biens du débiteur à soumettre a exécution forcée. Argument: l’absence de bien rendrait impossible l’exécution future de la décision laissant ainsi les acteurs, de la demande de reconnaissance, privé de leurs intérêts. Principe des articles 64 et 67 Loi 218/95: reconnaissance automatique. Quel est la valeur de ce principe en droit Français ?

Le règlement comme la convention qui le précédait sont d’origine civiliste, l’intérêt de ce document est donc qu’il entre directement en conflit avec certains des principes traditionnels du droit anglais. Deux de ces principes issues des pays de common law sont le « forum non conveniens » et le « anti- suit injunction » permettant de restreindre la compétence des tribunaux étrangers. Le droit anglais se distingue également du règlement dans sont articles 5(5) en ce qui concerne les ligites d’une société ayant une activité qui ne soit pas une branche de la société en Angleterre.