Coopération judiciaire internationale et européenne

Cet arrêt présente l’opinion des juridictions britanniques sur l’intégration de la Convention de Bruxelles portant sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matières civiles et commerciales. Il est notamment intéressant de voir comment les juges anglais tentent de justifier et de préserver l’existence de procédure tel que les anti-suit injonctions visiblement opposées au droit Européen.

le § 29, al. 1, ZPO est une règle de compétence judiciaire spéciale en matière contractuelle. A la différence de l’art. 46-1 NCPC qui désigne la juridiction alternativement compétente de manière autonome, il prévoit une détermination du lieu d’exécution de l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de Bruxelles I ont eu recours (en partie) au modèle français.

L’obligation alimentaire tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du droit international privé eu égard à l’augmentation des « divorces internationaux », à la localisation internationale des membres de la famille ainsi qu’à un élargissement des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les organisations internationales doivent continuer leur labeur d’unification des règles du droit international privé.

Litigation of International Disputes in U.S. Courts de Ved P. Nanda et David K. Pansius, Volume 4 de International Business and Law Serie, collection Thompson West (2002)

Cet ouvrage présente un intérêt certain eu égard au sujet traité puisque l’auteur procède à l’étude des divers instruments juridiques permettant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciale (instruments internationaux, communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire.

Source : ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ : « Formularios procesales civiles internacionales », editorial COMARES, 1ra edición, marzo 2006

Dans cet arrêt la haute juridiction espagnole a été amenée à se prononcer sur la possibilité de faire exécuter, en Espagne, une décision allemande accordant le versement périodique d’une somme d’argent à la suite d’un divorce. Deux questions se posaient : celle la norme juridique applicable au cas d’espèce et celle de la nature juridique de la prestation monétaire
TS (Sala Civil), 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, JUR 2002\146468

Les Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881 contenus dans les dispositions finales du Code de procédure civil espagnol du 7 janvier 2001, sont fort importants puisqu’ils établissent le régime juridique de la reconnaissance et de l’exécution, en Espagne, des décisions étrangères.
Source : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Privado/lec.l2t8.html#s2

L’Espagne a conclu de nombreuses conventions bilatérales en matière de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères en matière civile et commerciales. Certaines de ces conventions ont été neutralisées par l’adoption du Règlement Bruxelles I . Cependant certaines d’entre-elles demeures applicables dans les rapports entre Etats non signataires du présent règlement . Parmi ces conventions, on peut citer :

- Convention Hispano- Suisse, 10 nov. 1896, Gaceta de Madrid, 9 de julio de 1898

Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé Anglais puisqu’il explique quand les juridictions britanniques peuvent restreindre une procédure à l’étranger par une injonction. Cette procédure est une façon de lutter contre le forum shopping cependant les juridictions civiles lutteront de façon indirect en refusant d’exécuter les décisions étrangères si elles considèrent que ces dernières n’étaient pas compétente. Cepen-dant, ce n’est pas la position retenue par le règlement Bruxelles I

Cet ouvrage-ci est utile car il est très complet. En effet, il reprend tous domaines de droit que l’on peut retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, financier, de la propriété intellectuelle, etc.
International commercial law, Source Materials, selected by Willem J.H. Wiggers, Kluwer law International (2001)