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Régulation bancaire et financière
Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans
MBDE
/
Régulation bancaire et financière
Catégorie: Loi
Tags:
Régulation institutionnelle
,
filiales de novo dans différents Etats des Etats-Unis
,
autorisation
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans
MBDE
/
Régulation bancaire et financière
Catégorie : Jurisprudence
Tags:
prêt
,
hypothèque
,
Contrats en matière bancaire et financière
,
banque
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