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Régulation bancaire et financière
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans
MBDE
/
Régulation bancaire et financière
Catégorie: jurisprudence
Tags:
trust
,
prêt
,
entreprise en difficulté
,
Contrats en matière bancaire et financière
,
banque
Lucile Gaud : Régulation contractuelle du crédit au consommateur aux Etats-Unis : loi fédérale de lutte contre la discrimination bancaire - EQUAL CREDIT OPPORTUNITY ACT 1974
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans
MBDE
/
Régulation bancaire et financière
Catégorie: Texte
Tags:
notice
,
égal accès au crédit
,
discrimination au crédit
,
Contrats en matière bancaire et financière
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