L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit remplir ... aux progrès technologiques, ainsi que par les critiques de la conception civiliste par certains juristes de ... législateur et du juge, à s’adapter à l’adversité (critiques d’ordre juridique mais également philosophique ... Mot-clés:
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... ). Son travail consiste à peindre des portraits imaginaires de sujets noirs et bien que généralement ... la composition, le motif. Ses portraits d’individus imaginaires présentent des personnes en train de lire, de se ... politique, elle ne cherche pas à être politisée. De ses imaginaires créées, elle réinvente la narration et ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, de nos jours, ils font l’objet de nombreuses critiques aux Etats Unis et rencontrent des obstacles ... suite, nous nous pencherons plus particulièrement sur les critiques et les limites d’un tel principe. Ensuite nous ... lors de la rédaction des dispositions contractuelles. Critiques et limites du principe de dommages et intérêts ...
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... des prud’hommes). Le sujet engendre toujours des critiques, notamment du Bundesverfassungsgericht (cour ... se détachent l’un de l’autre quant aux débats et critiques sur le sujet. Il faudra donc envisager ... et politiques. 2. Un sujet délicat et épineux : critiques doctrinales, juridictionnelles et politiques Le ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... viennent distordre les objets culturels qui composent nos imaginaires collectifs ? Jamais plus , chez Hugo Roman, ... des romans à l’eau de roses, et par conséquent des critiques qui peuvent y être apposées, comme nous le ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... d’un visa humanitaire européen », The Lighthouse (blog), 27 avril 2020. [2] Ibid. [3] Eugénie Delval, ... EU Immigration and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, ... de Recherche - Espace Liberté Sécurité Justice (blog), 20 février 2017. [30] Supra 13, §124. [31] Supra ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la jurisprudence Tessili qui faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous ... Toutefois, cette jurisprudence faisait l’objet de vives critiques. Son application signifiait pour le juge national ... n° 269, 271). La CJCE ignorait systématiquement les voix critiques, et estimait dans son arrêt Groupe Concorde du 28 ...
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... payer une amende à concurrence de 1,5 millions d’Euros. Critiques émises sur le fonctionnement des deux autorités ... financiers, mais n’en reste pas moins l’objet de critiques. Ainsi en 2005, les « Principes » édictés par ... en cas de mise en cause par la FSA. Par contraste, les critiques ont aussi porté sur le fait que la FSA n’impose ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008, ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... de la cause est très critiquée. De même, des critiques ont été formulées sur le rôle de la ... un instrument fiable de police du contrat ? Au regard des critiques et de cet arrêt sur la consideration, la cause ... entre les deux concepts, ils font l’objet de vives critiques dans leur propre système juridique. La cause est ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective