The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... appliquer le Child Labour (Prohibition and Regulation) Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus ... le travail des enfants (interdiction et régulation) de 1986, qui avouait déjà son incapacité à interdire ... les grands principes (1), et le Child Labour Act, 1986 unifiant la réglementation du travail des enfants (2). ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... de la transposition d’une directive communautaire de 1986. La refonte du §89b I HGB modifie toutefois les ... de la directive 86/653/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États ... différents issus de la transposition de la directive de 1986. La directive impose aux Etats-membres de prévoir ... Mot-clés:
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... de justice du Tribunal Constitutionnel espagnol 38/1986 et décision de justice du Tribunal Constitutionnel, du ... première chambre du Tribunal Constitutionnel espagnol 38/1986, du 21 mars 1986 - ... como ha hecho la Sentencia de 24 de septiembre de 1986 de la Sala Sexta del Tribunal Supremo, que para imponer ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 91/250/CE, art 2 D.L 518/1992, Cass. ass. plén., 7 mars 1986, Pourvoi n°83-10477). L’interprétation de cette ... des brevets d’invention. Dans un arrêt du 24 novembre 1986, la Cour de cassation italienne a estimé qu’ « un ... même si de façon à peine appréciable » (24 novembre 1986, In Foro it., 1987, II, 289). Dans le même sens, la ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... par l'ordre public d'un État étranger (Paris 21 mars 1986 : Rev. arb. 1991, 350, observ. J.H. Moitry et C. ... aux personnes physiques, de banqueroute (Insolvency Act 1986, s.349A) et de la procédure de liquidation (Insolvency Act 1986, s.130 al. 2)), auquel cas seule la Cour pourra l’y ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... l’article 72.1 du Décret Royal 1119/1986 du 26 mai 1986, ( Uso de documentos de identidad ) fondée sur le ... une doctrine énoncée dans la décision STC 126/1986 dans laquelle un couple de personnes d’origine gitane ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... s.9, ou encore, en droit français, Civ. 1 re , 18 nov. 1986, Rev. crit. DIP. 1987. 786, note P. Mayer), la question ... er oct. 1985, Sté Sonatrach c/ Migeon , Rev. crit. DIP 1986, p. 527, note Audit). Plus spécifiquement, concernant ... 2000, p. 209, chron. J. Moury Cass. 1 re civ., 18 nov. 1986, Rev. crit. DIP. 1987. 786, note P. Mayer Cass. 1 re ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne