La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 3 mars 2004 La surveillance acoustique et visuelle dans l’optique ... décision de la Cour constitutionnelle allemande du 3 mars 2004 a constaté qu’il y a une sphère fondamentale ... allemande constate dans sa décision du 3 mars 2004 ([BVerfG 1 BvR 2378/98 et 1 BvR 1984/99, décision du 3 ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit ... Parmi eux, deux règlements majeurs, 1/2003 et 139/2004, fruits de négociations entre la Commission Européenne ... que nous analyserons les règlements 1/2003 et 139/2004 ainsi que leur incidence dans les systèmes juridiques ...
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... inversement. Par exemple, la réforme du règlement nº139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre ... concentrations est règlementé par le règlement nº139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des ...
Mot-clés:
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... humaines envisagée par les lois françaises n°800-2004 et espagnole n°14/2007 que le droit de la bioéthique ... de la bioéthique commentaire et analyse de la loi n °800-2004 du 6 août 2004 »). Tant la Convention d’Oviedo du 4 avril 1997 ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
Helene D'errico La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé ... Elle fut adoptée par le Parlement européen le 21 avril 2004, elle s’applique en France aux Sociétés Anonymes et ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... circulation des personnes a été adoptée le 29 avril 2004, la directive 2004/38 relative aux « droits des citoyens de l’Union et ... l'égalité de traitement de l'article 4 du Règlement 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... créances incontestées. Finalement, le règlement n. 805/2004 du 21 avril 2004 relatif au TEE pour les créances incontestées est ... judiciaire civile européenne, Droit et patrimoine 2004, n° 131, novembre 2004). L’article 14 du règlement ...
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... des homicides qui en résultent. Ainsi, la loi 1/2004 du 28 décembre relative aux mesures de protection ... dans un Etat de droit. La loi organique espagnole 1/2004 du 28 décembre sur les mesures de protection intégrale ... les femmes existe toujours». Cependant, ladite loi de 2004 engendre un certain manquement à l'égalité dans la ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La France, longtemps silencieuse, a adopté depuis 2004 une position similaire. Quelles en sont les ... récente inspirée de la position allemande Jusqu’en 2004, la position française reste figée, ceci dans le but ... par la jurisprudence IVG de 1975. Pendant l’été 2004, le Conseil Constitutionnel est saisi à plusieurs ...