L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... du board , opinion singulière d’un point de vue français (B) .   A.    Le scrutin à la majorité ... majorité absolue apparaissent singulière d’un point de vue français. Ceci s’explique par le fait que l’adoption ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... (émanant de la France, la Suède et du Royaume-Uni) en vue de l’adoption par le Conseil d’une décision-cadre ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... EUROPEEN AUX CHOIX CANADIENS - Il semble que ce point de vue soit relativement répandu, dans la mesure où la ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... une époque où l’homosexualité était cachée et mal vue. Bien que l’intrigue du film soit narrativement simple, ...

La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... allemand, les actes de gestion doivent être passés en vue de rechercher ou de maintenir la rentabilité de la ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... souhaitable que la Commission précise voire modifie les points qui ont été soulevés. C’est chose possible : ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et sérieuses pour qualifier de raisonnable, du point de vue disciplinaire, la décision de rupture du contrat, et que ...