Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
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La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
addm1n Le contexte actuel, en matière de législation sur les mesures de protection techniques et ... que la bibliothèque du Congrès détermine tous les trois ans si certaines catégories d'œuvres et de personnes sont ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
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... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... Influence de la Convention sur le droit allemand. Après l'entrée en vigueur de la Convention, chaque Etat ... de la Convention, les Etats devront rendre d'ici deux ans des rapports et bilans détaillés de leurs avancées en ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein ... déterminer si une invention est nouvelle ou non. D’après l’article 35 USC 102, la condition de nouveauté ne ... 2006 REMICHE B. et KORS J. (dir.), L’accord ADPIC : 10 ans après, regards croisés Europe-Amérique latine, actes ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment dans la lutte contre le ... retirées par le Gouvernement 30 ont été autorisées après modifications, et les autres demandes ont été ...La lutte anti discrimination en Espagne
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