Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... 2019, le virus COVID-19 a profondément perturbé notre vie sociale, en montrant à quel point la population ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... ville d’Annecy s’impose chaque année comme véritable capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des ...Portrait d'un film épatant
... Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival de ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un moyen de faire ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la Haye ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... Ainsi aurait pu être annoncée l’introduction dans notre droit de la sauvegarde accélérée (SA) par ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... les premiers à répondre aux changements sociaux de notre époque en autorisant le mariage entre personnes de ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... de grève ainsi que le service minimum, nous guiderons notre réflexion autour d’un arrêt du Tribunal Supremo, ... Mot-clés: service minimum / droit de grève