L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... ils se « désinsèrent » peu à peu de la société.) Les discriminations peuvent s’expliquer par la ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... capable de s’adapter aux enjeux contemporains de la société et de prodiguer à ses membres des droits qu’il ... constitutionnel [...] aux exigences contemporaines de la société [...] ; les défenseurs de la constitution vivante ... des étudiants en droit, mais également pour changer la société américaine elle-même en déplaçant ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... simplifiées (SAS). Aux États-Unis, la forme de la société semble importer peu. Les seules précisions en la ... immatriculation sur le territoire américain et que la société ne soit pas une entreprise d’investissement. Le ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La grève: comparaison franco-anglaise
... de savoir si un salarié mis à disposition d'une autre société par son employeur pouvait être considéré comme ... arrêt de travail déclenché par les salariés de cette société [14] . La Cour a répondu par l'affirmative. Il ... les revendications avancées par les employés de cette société, certaines concernent la situation des salariés ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... en faisant de l’avortement un véritable problème de société. L’analyse de ce projet ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Ils ont été élaborés dans une vision conforme à la société espagnole, si bien que la Constitution, en ... aurait enfin permis de certifier le réel soutien de la société espagnole au projet de légaliser le mariage ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’eau. Dans la décision du Cons. Const.[24], une société de distribution d’eau conteste la ... de l’eau tout au long de l’année.[25] ». Selon la société, il s’agit « d’une atteinte excessive (…) ...
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... que le HRA ne reflète pas les nouveaux enjeux de notre société. Tous ces arguments mettent en avant le projet de ... les droits de citoyens et leurs responsabilités dans la société. Il limiterait les capacités de défense de ceux ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... travaillé en Allemagne dès l’age de 18 ans pour la société Swedex, relation de travail à laquelle était ... travaillé 10 ans (jusqu’à l’age de 28 ans) pour la société, la Swedex licencie Mme Kücükdeveci avec un ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...