Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... de la collectivité à être informée et à conserver la mémoire historique-, avec l’intérêt individuel du ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... professionnel n’était qu’un accessoire au motif politique. Dans ce cas, c’est au juge de peser le poids de ... Mais une grève déclenchée pour contester contre la politique économique et sociale du gouvernement est ... normes constitutionnelles, comme par exemple l’article 20 IV GG (principe de …). Les grèves de manifestations ( ... Mot-clés:
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... oder Existenzsicherung » en parallèle avec l’article 20 al 1 GG assurant un principe d’état social ... lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans. ... évoqué ci-dessus. Le second correspond à la AEntG du 20 avril 2009, qui pose un salaire minimum et d’autres ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... visuelle des clips », participant à une certaine politique du regard (on entend par là un axe de projection, ... au service de l’empowerment féminin , qui redéfinit la politique du regard, des corps (principalement noirs) et les ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... hors éléments exceptionnels, communiqué de l'Unedic du 20 mai 2011) il se distingue par sa générosité ... n'a pas complètement disparu alors que la volonté politique réformatrice en faveur de moins d'assistance et ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... des mesures préférentielles dans le cadre d’une politique volontariste visant à réduire les inégalités de ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... et différences. D’autant plus que les deux pays ont politique commune de protection des inventions et de ... 35 du code américain). Les brevets d’inventions durent 20 ans depuis la date de dépôt de demande ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... comme une source d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans un processus ... poursuit en décrivant son travail comme « évidemment politique, mais sans la volonté d’en faire un combat ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... médical», mais uniquement en matière correctionnelle [20] . Papon ne commença à purger sa peine qu’à partir du ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz , 2 BvR 1194/80, §§33 et suivants. [18] DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... jusqu’à l’expropriation d’un brevet (art. L.613-20), ce qui limite largement la protection accordée aux ... Ce détail de précaution témoigne de la volonté politique d’ancrer cette saisine dans le futur de l’État ... lié à ces mécanismes présente un caractère politique dans les deux régimes, puisque les ministres ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis