Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les ... laissée par ceux-ci ? Les paragraphes §§ 19 et 20 AGG traitent de la protection contre les traitements ... traitement inégal : les justifications possibles du § 20 AGG et la prééminence de la liberté contractuelle Le ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
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... et a pour particularité d’être une question aussi bien politique que juridique. En effet, les conservateurs sont ... Justices Support Corporate Arbitration, New York Times, 20 Juin 2013). En rendant cet arrêt, la Cour suprême ... par ses implications pratiques, traduit la division politique au sein de la Cour suprême. La majorité, ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
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De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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... la chambre de l’instruction qui doit statuer dans les 20 jours [16] . Les règles de la CPI ne précisent aucun ... prise. Il en va de même dans la procédure canadienne [20] , issue d’un droit s’inspirant à la fois des ... ICC-01/05-01/08-475-tFRA CPI, Chambre d’appel, 20 décembre 2012, Situation en République Démocratique du ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Seattle [5] du 30 juin 1982 et Hunter v. Erickson [6] du 20 janvier 1969. L’Etat du Michigan émit une demande de ... sur le principe qu’une loi qui restructure le processus politique afin d’empêcher les minorités raciales ... Le processus démocratique comme « laboratoire » politique : une critique masquée de la discrimination ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le principe jouit d’une reconnaissance politique de façon générale. Certains Etats le voient ... une grande importance du point de vue de la reconnaissance politique du principe. Pour autant, ils ne constituent pas un ... et ceux de common law. Les Etats de l'UE sont liés à une politique sanitaire ainsi qu'à une politique stricte ...