Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... l’Iran, que le refus de négociation autour de sa politique d’armement (programme d’enrichissement ... force armée. Pendant la période de la guerre froide, de 1945 à 1990, le Conseil a utilisé à deux reprises son ... des USA et de leurs alliés en Irak, déclenchée le 20 mars 2003, et qui aurait dû, selon de nombreux auteurs et ... Mot-clés:
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... effective de tous les travailleurs à l'organisation politique, économique et sociale du pays ». Le ... contexte que le Statut des Travailleurs a vu le jour (L. 20 mai 1970 n. 300). Alors que l’article 15 prévoit la ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne (UE), un certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la ... nouveau traité marque la fin de la phase d’intégration politique controversée, qui avait débuté avec la ... à 27 membres, et l’impossibilité d’une intégration politique plus poussée, après le rejet d’une ...
Mot-clés:
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les ... laissée par ceux-ci ? Les paragraphes §§ 19 et 20 AGG traitent de la protection contre les traitements ... traitement inégal : les justifications possibles du § 20 AGG et la prééminence de la liberté contractuelle Le ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... et amélioration sont les trois termes-clefs du langage politique. Ils ont l’avantage de pouvoir être accolés ... français prévoit que la décision doit être prise sous 20 jours par le Directeur départemental du travail, de ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... et a pour particularité d’être une question aussi bien politique que juridique. En effet, les conservateurs sont ... Justices Support Corporate Arbitration, New York Times, 20 Juin 2013). En rendant cet arrêt, la Cour suprême ... par ses implications pratiques, traduit la division politique au sein de la Cour suprême. La majorité, ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... une réaction européenne de dimension essentiellement politique. Mais elles soulèvent également de nombreuses ... centrales nationales. Les Etats sont responsables de leur politique économique. Cet article interdit d’une part à ... le 22 juillet 1944 et entrés en vigueur le 27 décembre 1945. • Traité instituant la Communauté européenne (TCE, ... Mot-clés: