ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... • P. Deumier, « Les Principes Unidroit ont 10 ans : bilan en demi-teinte », Revue des Contrats, 2004, ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... and Human Rights », Criminal Law and Justice Weekly, 10 juin 2006 Final Straw for witness anonymity, publié par ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... public. Ensuite, l’affaire Leyla Sahin c/ Turquie (10 novembre 2005) a encore confirmé cette conception. La ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... Monsanto Co. v. Geertson Seed Farms, 561 U.S. 139 (U.S. 2010 ). [4] Handyside c. Royaume-Uni, no. 5493/72, CEDH ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... dans les écoles, Droit Administratif n° 1, Janvier 2010, comm. 3 - COLAIANNI Nicola, La « laicità » delle ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... 2006 REMICHE B. et KORS J. (dir.), L’accord ADPIC : 10 ans après, regards croisés Europe-Amérique latine, ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... foi irrigue aussi la formation du contrat (Civ. 1ère, 10.05.1989, Bull. civ. I , n° 187 et F. TERRÉ, Les ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... Files. The people v. Chapman, Cour du comté d'Albany, 10 février 2020, 2020 N.Y. Slip Op. 65399 (USA). The people ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • Avec l’adoption du traité d’Amsterdam le 02/10/1997, les compétences en matière d’asile sont passées ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile