La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aurait été rejetée et la loi n’aurait jamais vu le jour. Stratégie politique ou réelle volonté d’inciter ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... 1881 sur la liberté de la presse, JORF du 30 juillet 1881 page 4201. Loi allemande Gesetz zur Verbesserung der ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... », illégale aussi, comme l’atteste l’arrêt Janfin [14] . L’acte anormal de gestion consiste pour les ... A. ROUX, La part d’ombre de la mondialisation, 2010, p. 73. BU Nanterre. [7]  «  Limited Liability ... Halifax , 21/02/2006 ; Cadbury Schweppes , 12/09/2006. [14] CE, Société Janfin , 27/09/2006. [15] CEDH, SA ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et des Libertés fondamentales interdit dans son article 14 les discriminations contre « la religion, les opinions ...