Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... (en 2023 et en 2021) leur salaire minimum pour atteindre 15 dollars par heure. Ces États offriront alors les seuils ... heure suite à une revalorisation de 0,6% du montant de 2015. De plus, l’article L. 3231-2 du Code du Travail ... http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/salaire-min-interprof-croiss.htm ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.654 à 656). La jurisprudence a de son côté créé ... F., Droit des marchés financiers, Economica 3è édition, 2010, p.654). La question s’est posée en droit russe ... par les « organisations auto-régulées » (article 15). En vertu de l’article 13 de la Loi « Des marchés ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... l’arrêt de la Première Cour de cassation du 3 juin 2010 (Cass. Civ. 1 re 3 juin 2010, n°09-13.591, D. 2010. 1522). Cet article, se focalisant sur les conséquences ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... olfactives en Europe. Le paquet marque (directive (UE) 2015/2436 du parlement européen et du conseil du 16 ... graphique, a été adopté par le Parlement européen le 15 décembre 2015 et pourrait entraîner un rapprochement des ... Procedure, http://tmep.uspto.gov/RDMS/mashup/html/page/manual/TMEP/Oct2012/TMEP-900... Rapports droit interne ...
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... pour émettre un mandat d’arrêt le 15 août 2015, dans le cadre de l’affaire Al-Werfalli, suspecté ... analyse des preuves, il s’est avéré que seulement un jour et demi s’était écoulé entre les attaques et les ... Revue internationale et stratégique , vol. 78, no. 2, 2010, pp. 91-95 : ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... à rendre la décision Gäfgen c. Allemagne, le 1er juin 2010[1]. Le 27 septembre 2002 à Francfort-sur-le-Main en ... à un procès équitable. En effet, il semble que depuis 2010, la Cour n’a pas effectué de changement strict dans ... qui ne sont pas constitutifs d’actes de torture[15]. Dans le cas d’espèce, la Cour, après avoir rappelé ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... régime matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ... ratification dans les deux Etats membres, « le premier jour du mois suivant l’échange des instruments de ... subsistance ». Cela engendre des intérêts. L’article 15, inspiré de l’article 1378 du BGB porte sur la ... Mot-clés:
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... Academy of Matrionial Lawyer annonce en février 2010 que 81% de ses membres ont vu une augmentation de ... face à la cour suprême du Maine, State v. Gurney (2010), la « motion » du défendeur visant à supprimer ... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... en constante évolution comme le démontre la décision du 15 février 2016 de la Cour de cassation. ... Ainsi, comme le précise la décision du 3 mars 2015 n. 13-23-521 de la Cour de cassation, pour les mêmes ... centres de médecine du travail » commencent à voir le jour en France. Ces prises en charge permettent, sinon de ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015 et promulguée le 6 août, a en effet prévu en ... échapper ? » L’article L.631-19-2 de loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, et l’égalité des ... Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 15 juillet 2015 par les sénateurs des groupes Les ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand