Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... des conventions collectives (Tribunal Supremo de Madrid 16 juin 1995) en matière de transferts, de modifications ... Molero Manglano, «  Manual de Derecho del Trabajo  », 2010 - Alfredo Montoya Melgar, «  Derecho del trabajo  », 2010 - Francis Lefebvre, «  Memento práctico  - Social ...

A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo

... riches et pays pauvres. Il semble donc difficile à ce jour de trouver une issue à la détermination au niveau ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... alors à l’unisson dans quatre arrêts rendus le même jour que « le sexe psychologique ou psycho-social ne peut ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’emploi a été adoptée en 2001 (loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001) qui modifie considérablement le code du ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pénal européen a déjà été avancée mais n’a, à ce jour, pas reçu de véritable écho positif significatif. ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre