Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... sexuel, sexuelle Belästigung , est défini à l’article 3 paragraphe 4 de la loi générale sur l’égalité de ... allemande sur l’égalité des chances, article 3 ( I ).  I-Interdiction du harcèlement sexuel    Le ... 1153-1 et suivants du Code du travail français et article 3 de la loi générale allemande sur l’égalité de ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... Scandinavian Reins. Co. v. St Paul F&M Ins. Co. du 3 février 2012 intervient dans la continuité de l’arrêt ... pour annuler une sentence arbitrale ( note de bas de page n°22 de Scandinavian Reins Co. ; Positive Software ... the arbitrator and the party he is alleged to favor; (3) the connection of that relationship to the arbitrator; and ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... ces dernières années, (il était soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... disponible sur : http://europedia.moussis.eu/books/Book_2/3/7/3/1/?lang=fr&all=1&s=1&e=10 • « La zone euro et le ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

... la cour intérieure des Invalides © Shutterstock ÉTAPE 3 : JARDIN DES TUILERIES, PALAIS-ROYAL ET MUSÉE DU LOUVRE ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

... de l’UE depuis la mise en place de l’Espace Schengen [3]  qui, en contrepartie de l’abolition des contrôles aux ... présente également un danger au regard de l’article 3 de la CEDH, comme le soulignent plusieurs ONG et ... des migrants …             Dans un arrêt du 3 octobre 2017, dans l’affaire N.D. et N.T. [18] , ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... du bien à tou.tes, des plus jeunes aux plus âgé.es! 3. Quoi de mieux que de regarder l’intégrale d’une ... trouvez pas que c’est l’inverse de notre confinement ? 3. Celui où ils jouent à un quizz pour gagner ... notre confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ... de voir ça !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... droits fondamentaux de l’Union Européenne, art. L.111-3 Code de l’organisation judiciaire en droit français et ... de « cautèle », dont  nous empruntons la traduction [3] à Cécile Chanais a été définie comme « une ... ou d’opposition est de 15 jours » (art. 490 al.3).  L’ordonnance de référé est provisoire (art. 484 ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

... sur plusieurs dispositions de la directive 95/46/CE[3]. Cette directive était applicable aux faits, bien ... le réseau social Facebook, que l’administrateur d’une page Facebook pouvait être considéré comme coresponsable de traitement, puisqu’en exploitant cette page, le réseau social lui fournissait des statistiques lui ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... qui voit M. Ferrini débouté en première instance le 3 novembre 2000 devant le tribunal d’Azezzo (tribunale di ... la CIJ donne raison à l’Allemagne dans son arrêt du 3 février 2012 en estimant que l’Italie a manqué à ses ... sur le fondement du droit humanitaire. L’article 3 de la quatrième Convention de la Haye sur les lois et ...