Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est autre. Le débat ... dès lors qu’elle vise à appuyer des revendications professionnelles (Cass. Soc.,18 juin 1996). Cette condition ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... du juge étranger, selon les règles de compétence du forum. Aux États-Unis, le juge effectue un contrôle ... cette dernière entretient des contacts minimums avec le forum, de telle façon que le procès ne porte pas atteinte ... délibéré qui puisse être raisonnablement rattaché au forum étranger – comme par exemple des activités ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... de voyage, logement et nourritures pour des raisons professionnelles. [4]  La grande nouveauté de la directive, ... travailleurs éloignés de leur domicile pour des raisons professionnelles » ne sont pas considérées comme ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... preuve du contraire. L'objectif est de lutter contre le forum shopping , c'est-à-dire la « course aux ... frauduleusement par certaines sociétés pratiquant le forum shopping .   II/ Une solution jurisprudentielle ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), forum mondial organisé par l’Union internationale des ... l’image et nudité , 2 juin 2011, http://www.legavox.fr/blog/mr-labyod/droit-image-nudite-5704.htm Lucas-Schoetter ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail (JO L 269, p. ... ou de l’orientation sexuelle parce que des exigences professionnelles liées à la nature du travail ou aux ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... défaut de compétence juridictionnelle mais sans succès (forum non conveniens). En effet, le 7 octobre 2008, le juge ... avait été présagée par l'organisation Global Policy Forum, l'usage de l'Alien Tort Claim Act (ATCA) s'est ... ) • Global Policy Forum, Alien Tort Claims Act ( ...