Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... des salariés âgés et handicapés, et les qualités professionnelles » . L’employeur, après avoir consulté ... est agencé de manière plus large pour les catégories professionnelles. On retrouve par ailleurs dans les deux ... que l’employeur peut favoriser le critère des qualités professionnelles par exemple. On remarque ceci aussi à ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puisqu’il permet de lutter efficacement contre le forum shopping et de préserver les droits des défendeurs. ... unifiées qui permettent de limiter la pratique du forum shopping et favorisent la libre circulation des ...
Mot-clés:
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». Des revendications sur la ... de grand déplacement [8] constituent des revendications professionnelles justifiant l’exercice du droit de grève. ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... du salarié Les rapports économiques et les activités professionnelles des salariés sont encadrés par les ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... On différencie trois sortes de cautions: les cautions professionnelles d’un côté, qui représentent une ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... ». Celle proposée par P-Y Gautier (« Rapport au Forum du Pacifique Sud sur les œuvres des cultures ... (consulté le 04.10.2007). - GAUTIER P-Y, Rapport au Forum du Pacifique Sud sur les œuvres des cultures ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels