Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... G. GIAPPICHELLI EDITORE – TORINO, quarta edizione, 2016   Articles Fabio Corvaja, « L’accesso dello ... n°26 du 18 juin 2014 Cour constitutionnelle, 29 avril 2015, arrêt n°118 publié dans la  Gazzetta Ufficiale  n°26 du 1erjuillet 2015 Cour de Justice de l’Union européenne CJUE, arrêt de ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t...  : blog sur l’actualité en matière de Propriété ...  : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ...
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Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... Universitätsschriften – Recht, Vol. 871, 1ère éd., 2016, pp. 81-84. 15 « verfassungsimmanente Schranke der ... – Recht, Volume 871, 1ère édition, 2016, 232 p. WERRES S., Beamtenverfassungsrecht – ... « Le droit syndical et le droit de grève », 9 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... la responsabilité de l'employeur dans de tels cas de figure, en dépit du durcissement opéré en 1988. En effet, ... de la responsabilité du commettant dans ce cas de figure. Il est d'ailleurs intéressant de noter que depuis ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... une étude parallèle du système français, qui fait figure en l’espèce d’exemple en matière de protection ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 novembre 2016 ... Second Circuit, Authors Guild v. Google 13-4829 (2d Cir. 2015)  ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... LANQUETIN – janvier 2010 (actualisation : octobre 2015) Droit des personnes handicapées Broché, Lisiane Fricotté , 2014 Droit du travail 2015, Hypercours, 9eme édition, Cyril Wolmark, Elsa Peskine ... Junker, Grundkurs Arbeitsrecht , 14. Auflage, München 2015 https://www.integrationsaemter.de http://www.hensche.de/ ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... circular? » Revista de Derecho Comunitario Europeo, 2015 ,  52, pp. 909-947 Engle Karen, “Anti-impunity and ... to Criminal Law in Human Rights” Cornell Law Review , 2015, 100, pp. 1069- 1127 Gorgoza Amane, « Précisions et ... en crise » à la Conférence SEDI, CEDH, le 16 octobre 2015 ...