“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... en conséquence Crazy Ex-Girlfriend . Ce n’est donc pas le spectacle d’un homme traqué par une ex folle qui nous est présenté, mais l’histoire d’une femme ... qui vous êtes. Compte rendus de films et de séries MCEI “Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... américaine, détenus à Guantanamo n’étaient pas exclus du privilège constitutionnel d’Habeas Corpus ... ces prisonniers par le pouvoir exécutif  qui n’était pas une alternative adéquate au recours en Habeas. En ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la concurrence fait partie. La CJCE ne donne pas des dispositions précises concernant l’étendue de ce ... dans plusieurs domaines du droit, cette notion n’est pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage ... et des valeurs dont l’ordre juridique national ne peut pas souffrir méconnaissance » (J. Béguin, M. Menjucq, ...

Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels

Soumis le 25/04/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Depuis ce jour plusieurs Etats européens ont emboîté le pas à la Hollande. Mais d’autres tels que la Lituanie, la ... de même sexe ne constitue-t-il pas une discrimination ? Nous verrons que la reconnaissance du mariage homosexuel peut ... est soumise à l’appréciation de chaque Etat (I). Mais nous verrons ensuite que l’Italie souhaite toutefois mieux ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le ... Bertuzzi En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le ... du 31 mars 2004 de la Cour Internationale de Justice n'est pas directement applicable en droit interne américain, ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... L’essence même du problème, est qu’il ne suffit pas qu’un jugement soit rendu pour qu’il devienne ... procédure devant la justice française. Dans cet article, nous allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions obtenions de ...
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La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... qui exposent l’invention brevetée ne permettent pas à un «homme du métier» de réaliser lui-même ... sur une invention, les entreprises n’investiraient pas dans la recherche. Pour pouvoir accéder à cette ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

Claire Jalabert Marchal Mithouard, alias Shaka, nous reçoit un matin d’octobre, dans son atelier, à Igny, ... dans l'espace public.  Pourtant, Marchal ne prétend pas "venir de la banlieue" dans le sens d'une banlieue ...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
... 2007, 182p, p.61). Selon William Schabas, s’il n’y a pas d’intention spécifique, alors le crime en question ne tombera pas dans le champ d’application de la Convention sur le ... le simple fait de tuer les membres d’un groupe ne permet pas de qualifier le crime de génocide si l’auteur ...

A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere

... extensive. Comment expliquer ces différences ? Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit ... permet de mesurer ce risque pour la France. Cela nous permet également d’observer quels motifs influencent ... dualistes, considèrent que le droit international n’a pas d’effet direct en droit interne tant qu’il n’y a ...