A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : ... M. Ganshof van der Meersch, procureur général belge, dans le fameux arrêt de la Cour de Cassation belge « Le ... constante (CPJI, avis consultatif du 31 juillet 1930, ou bien CPJI, arrêt du 25 mai 1926, affaire reltaive à ...
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... registration ”. Cette affirmation du Seventh Circuit dans l’arrêt Martin v. Indianapolis (Martin v. ... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ... américaine limitée, le droit moral français est bien plus général, tant au niveau de l’étendue de ses ...
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
Claire Mahieu Résumé : Le droit américain admet le cumul des responsabilités ... en fonction de critères, notamment définis dans l’arrêt DeLanney. Le droit français, en revanche, ... principe clair de non-cumul avec des exceptions limitées, bien qu’une partie de la doctrine soit en faveur d’une ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... locales où l’auteur jouit d’une grande renommée ? Bien que l’auteur soit méconnu chez nous, la réponse à ... l’auteur fait l’objet d’un véritable problème de droit international du fait de la coexistence de règles ... de l’article 2 de la Convention de Berne durent toute la vie de l’auteur et pendant soixante-dix ans après sa mort, ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. Sans en avoir ... parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations ... étrangères à la vie publique qui sont poursuivies aussi bien dans un lieu public que dans un lieu privé (CA Paris, ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... au § 93 al.1 de l’ Aktiengesetz . En droit français, bien que la Business Judgment Rule ne soit pas expressément ... la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. [22] Cass. com., 5 sept. 2018, n° ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... plus simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en ... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante ... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse ... celle retenue par la CEDH. Cette jurisprudence illustre bien l’exception communautaire en matière de protection ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection ... Rechtss... 1992, p. 312). Le principe est donc bien établi: un jeu vidéo est protégeable au titre du ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet