L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’étranger ? La réglementation nationale française concernant la GPA Aujourd’hui la majorité des ... rappelé en premier lieu, qu’au regard de la conception française de l’ordre public international, le ministère ... autrui, témoigne d’une volonté de contourner la loi française. Par comparaison, le droit allemand est moins ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... statuer sur le divorce. Au contraire, la Cour de cassation française a adopté une position plus stricte dans son ... une question posée tant par la doctrine anglaise que française : la résidence habituelle doit-elle répondre à ... Au contraire du juge anglais, la Cour de cassation française a considéré, dans son arrêt du 14 décembre ...
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... la portée de la convention d'arbitrage. Les législations française et espagnole répondent différemment quant à la ... il convient de présenter les approches espagnole et française quant à la portée de l’effet négatif du ... et la validité de la convention arbitrale. II.La position française : la « priorité » à l’arbitre, une ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... été adoptée afin d'adapter en substance la législation française. L'Allemagne s'est de son côté dotée d'un ... amène à se demander si la seule loi de coopération française avec la CPI suffit à garantir un système de ... 2008. En comparant alors les législations allemande et française, il s'agit dans cet article d'observer si les deux ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... à y mettre un terme. La désillusion est alors terrible quand V. brave l’interdit imposé par G.M. et finit par ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... Nîmes puis à Paris, Drancy et enfin Saint-Denis. Quand j'ai décidé de m'installer à Saint-Denis je n'avais ... à y être inhumé en 639. Pendant la Révolution française, la ville de Saint-Denis est rebaptisée ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... coiffer, de chanter, à leur anniversaire, à une fête, quand ils s’ennuient et quand ils rient. C’est l’été ... et de simplicité. Compte rendus de films et de séries MCEI Selfie, Avoir 16 ans à Naples ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence française admet sous certaines conditions une extension de ... cas dans le cadre des groupes des sociétés, par exemple quand un contrat est signé par une filiale, alors que la ... 20 septembre 2006). Cette solution de la jurisprudence française suscite des nombreuses critiques au sein de la ...L'archéologie en bulle
... en toute légitimité que la bande dessinée, qui plus est française ou de nos voisins belges, s'invite au Louvre. Une ... espace consacré à l'éducation artistique et culturelle. Quand vous franchirez l'entrée remarquable de cette Petite ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... ne peut pas être immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En ... Ces deux théories ont été écartées par la doctrine française pour des difficultés de preuve. Cependant la ... permettrait aux deux parties de savoir exactement quand elles sont liées. Une telle évolution serait ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre