Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
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Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
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Dark, une œuvre SF incomparable
... des plus banales, qui fait suite à une expédition entre ados qui a mal tourné. Toutefois, une enquête est ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... œuvre incomparable. Compte rendus de films et de séries MCEI Dark, une œuvre SF incomparable ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
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... pour ces géants du numérique. La coordination entre la Commission européenne et les autorités nationales ... de l’auto-préférence, l’interopérabilité entre les services ou encore l’information complète des ... 114 TFUE implique l’exercice de compétences partagées entre l’Union et les États membres (art. 4 TFUE). Une ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act