A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a finalement été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera ... de Windows. En 1994, Microsoft a signé un accord de bonne conduite. Mais devant l’expansion de la concurrence, ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... du 17 septembre 2010 établissant des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le ... « mutations technologiques » pouvant constituer une cause économique de licenciement. Ainsi, l’introduction de ... Elles se trouvent liées au devoir de négocier de bonne foi mais elles ne sont pas obligées d’arriver à un ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... la première condamnation d’un citoyen américain pour crimes de torture et complicité commis à l’étranger ... des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte contre l’impunité. Cependant, la position ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les élections des administrateurs, tout en maintenant ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ... un temps les inquiétudes des actionnaires et de se donner bonne presse. Le Delaware ne paraît d’ailleurs pas ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... fiducie-gestion qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. ... par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de la notion de trust dans les ... 2014 2 concernant le trust « liquidateur » remet en cause, comme pour l 'use plusieurs siècles auparavant, la ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... des salariés en faisant allusion aux licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette loi se révèle néanmoins ... des entreprises comptant au moins quinze salariés (cinq pour les entreprises agricoles). Il affirme notamment que le ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle ... Tribunal. Cette analyse est très objective et permet une bonne compréhension des enjeux existants de nos jours en ... à l’encontre du régime remettent sérieusement en cause son futur (II). I) De lege lata- Le régime de la ...
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... la Cour a abandonné son analyse formaliste (formalism) pour une approche juridique plus réaliste et flexible. Selon ... l’armée américaine. Afin d’éviter toute remise en cause constitutionnelle du statut de ces détenus, ceux-ci ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... suite au chaos, à la violence. Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un ... Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince est beaucoup plus qu'un simple ... d’être un peu moins adultes. Comptes rendus de lecture MCEI Le Petit Prince expliqué aux adultes ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel