« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

Le mariage gay en Allemagne

... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...