LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... ne semble pas prêt à revenir sur la question. Un autre débat s’amorce : celui du cas particulier du pharmacien. ... européens, en ignorant cette question qui relancerait le débat sur la définition d’un produit abortif. ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... trop vague. L’affaiblissement de la valeur du brevet nuit à la concurrence et l’innovation ; d’une part car ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... [37] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [38] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... pluralité des qualifications juridiques. Si celle-ci ne nuit pas à aux efforts de régulation, elle insère un ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... positif au Covid. Ceci ne clôt néanmoins pas le débat, puisque, au-delà du principe même de ... virus parmi leurs membres). L’existence d’un large débat autour d’une application de traçage numérique, ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... titulaires de marques, cette méthode de publicité leur nuit gravement puisqu'elle crée un amalgame dans l'esprit du ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... indécis, et cette dernière décision n’a pas clos le débat. La raison principale du revirement est ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... point pour éviter de s’immiscer plus largement dans le débat politique que suscite déjà la décision. Cette prise ... son pouvoir. Le président Biden compte bien relancer le débat autour des Dreamers puisqu’il a envoyé au Congrès, ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport Assemblée ... », 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle . [36] Article 2 de la loi ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.