La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit ». 1  Pour ... supérieure à l’humain mais qui existera seulement dans plusieurs décennies, aux côtés des voitures volantes. ... dans nos vies quotidiennes, et cela depuis de nombreuses années : assistants vocaux, voitures partiellement ou ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... de précision de certains brevets, particulièrement dans le domaine des logiciels et des procédés commerciaux ... entreprend un examen rigoureux pouvant durer plusieurs années. Plusieurs limites sont à prendre en compte ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la fiabilité des témoignages ... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ... après la mise sous hypnose d’un témoin pour les 70 années suivantes. L’hypnose est un état voisin du ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... supra-nationale se pose le problème de savoir si et dans quelle mesure les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de ...
Mot-clés: OMC / Effet direct

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
Gianluca Gennai Les enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du ... une obligation de réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le ... en 2005, grâce à la ratification de la Russie. Dans les années qui suivent d'autres Conférences des parties à la ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 mai 2021, lors de l’examen détaillé ... Eaux chilienne), la majorité d’entre eux sont situés dans la cordillère des Andes, qui marque la frontière avec ... également présents sur le territoire français, dans les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation ... des réfugiés LGBT s’est développé différemment dans les deux systèmes avant de finalement aboutir à des ... les régimes applicables aux demandeurs d’asile LGBT dans les deux pays. Dans l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en place un contrôle parfois ... rejette la plainte déposée car le policier a agi dans le cadre de ses fonctions, en toute légalité, sans ... en 2012 par le gouvernement mais, en avril 2015 [15] , trente-cinq parlementaires ont demandé à ce qu’il soit de ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... 2015, «  Plus de données ont été créées en 2011 que dans toute l'histoire de l'humanité et entre 30 et 212 ...