Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... exemple ou sous l’influence de groupes de pression : comment justifier l’application d’un régime différent ... respect des normes européennes. On peut alors se demander comment les entreprises cotées sur les deux marchés vont ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... déjà à elle seule une forme d’iconographie (voir comment il s'en est inspiré dans La famille sicilienne , ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... R.2201/2003. S’agissant du Règlement Bruxelles II bis, comment doit être entendu la notion de résidence habituelle ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... Ainsi, cela permet de se demander plus globalement comment la mise en place du télétravail s’articule-t-elle ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’actes de concurrence déloyale commis sur Internet. Comment la compétence internationale des juridictions ...
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... représentant 1210 entreprises actives contre 485 du côté allemand. Ces deux multinationales ont un ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... leur renversement, des apparences, et des vraisemblances. Comment, en effet, caractériser le régime probatoire mis en ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne