Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... puisque, dès lors que la mention n’est plus manuscrite, comment démontrer qu’elle a bien été écrite par le ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... du le modèle ultra libéral. Aussi on peut se demander comment les standards internationaux conflictuels vont ...

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

... Pratique en Angleterre et au Pays de Galles ». LCI, « Comment la police protège ses témoins ». Codes : Code de ...
Mot-clés: