Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... tabagisme. L’enjeu de ce billet est donc de déterminer comment sont organisées les règles relatives à ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... devant les tribunaux. Il est difficile d’imaginer comment une institution de lutte contre les discriminations ... Ici se pose alors plusieurs questions. Tout d’abord, comment peut être qualifiée cette audition ? Celle-ci ... pas en outre être qualifiée de partie à l’instance. Comment cette mission s’articule-t-elle avec les autres ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... le syndicat non représentatif. La question sera de savoir comment chaque système détermine, d’un point de vue ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... et obligatoire. La question s’est alors posée de savoir comment coordonner les deux systèmes de protection existant ... Mot-clés:
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’autre. Nous étudierons donc non seulement comment les juridictions étatiques et arbitrales peuvent ...
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... durant cette crise. Par ailleurs, on peut se demander, comment ces artistes auraient vécu, retranscrits sur la ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... un programme de surveillance, il est intéressant de voir comment la CtEDH rend ses décisions en la matière. Les ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... du régime optionnel (II) il est important de savoir comment est évaluée la créance de participation (A) et ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... dans l'arbitrage interne, elle permet d'examiner comment le système civiliste français appréhende la notion ... Mot-clés: