Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une sanction de certains déficits de ses connaissances, de ... et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... les leçons de l’affaire Enron, le Congrès a donné une portée étendue à cette loi en y intégrant un ... obligation mais une obligation similaire existe de façon plus discrète au sein d’un règlement du Comité de la ... des comptes et la lutte contre la corruption. b. Conflit entre le dispositif d’alerte américain et la protection ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
Camille Lesturgeon Vous l’avez ratée l’année dernière au Théâtre Monfort ? Pas de panique, la ... deux créations Le Théâtre de l’ Argument propose une adaptation originale de la bande dessinée éponyme de ... panier à la caisse du supermarché, Fabrice ne retrouve plus sa carte de fidélité. Lorsque la caissière, affolée, ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) ... utiliser ces preuves, il a finalement été expulsé en 2013. Cette affaire a alimenté un mouvement déjà bien ... v. Secretary of State for Defence [2]. I- Une interprétation extensive de l’office de la Cour : ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit ... est assurée constitutionnellement (Art. 4 §1 GG). De plus, d´après l´article 137 §5 WMR, une possibilité ... », Étude de Corinna Gekeler Alibri Bücher 2012). Ces dérives du monopole religieux mettent en outre en ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention particulière à la défense, paraît ... droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que ... le procès est considéré comme une bataille entre deux parties égales argumentant l’une contre ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... étaient employés par une usine de kaolin située à plus de 30 miles de leur lieu de résidence. Avait donc été ... S Morris, Labour Law, Hart Publishing 6 th edition, 2012. Simon Honeyball, Employment Law, Oxford University ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de ... 1970 le Bank Records and Foreign Transactions Act, appelé plus communément Bank Secrecy Act (BSA), obligeant les ... soumet à l’obligation de déclaration de soupçon, entre autres, les sociétés de gestion et les ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... phytopharmaceutiques (PPP) – préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à protéger ... programme d’action en matière d’environnement (2002-2012), le Parlement européen et le Conseil avaient élaboré ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions ... contact direct avec le public, lui permettant de rentrer plus facilement dans ce jeu d’imagination. UN ... shakespearienne. En effet il nourrit une confrontation entre les grands textes de l’auteur et un récit oral dit ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages