Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... sont devenus, au fur et à mesure du temps, toujours plus importants. L’inexorable augmentation des ... si délicat. Il s’agit d’un secteur qui a connu une réglementation croissante surtout au niveau ... fossiles d’ici 2030, contre 30% précédemment prévu en 2012. De plus, et ça va avoir des conséquences ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... du droit de la concurrence. En effet, ce secteur a connu une croissance économique fulgurante depuis vingt ans et ... avancée technologique (Aut. conc., n°13-D-11, 14 mai 2013). Le caractère biface du marché a donc déjà pu être ... sur l’économie digitale, 7 février 2013, DAF/COMP(2012)22 Bundeskartellamt, Communiqué de presse en date du 19 ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Brett August, l’auteur de l’article commenté (« Plus Ça Change. . . . How a French Court May Have Changed ... dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française selon laquelle les moteurs de ... présentent toutes une sorte de balance à effectuer entre le droit des publicitaires à informer les ...La lutte anti discrimination en Espagne
... textes relatifs à la non-discrimination des personnes. Une grande partie de ces textes relatifs aux Droits de ... De même, dans une décision datant du 22 novembre 2012 (C-385/11), la Cour de Justice de l’Union Européenne ... en el trabajo (II): discriminaciones indirectas, 2013 ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une excessive sévérité). Par la suite, une enquête de la ... méthodologique que le droit français ne fait pas : celle entre la prise d'acte et le licenciement sans cause réelle ... été pour le juge anglais l'occasion d'ado pter un test plus restrictif, en exigeant que le comportement de ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une ... s’il veut que son œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire en France est l’œuvre composite. David E. ... déterminé et de comparer les positions des juridictions entre elles. Apres avoir examiné les critères retenus par ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... elle ne peut être niée, depuis de nombreuses années une « harmonisation en douceur » s’opère. Elle est le ... obligation, mais certains comme l’Allemagne sont allés plus loin et ont saisi l’occasion pour, sous l’influence ... hors Code civil, uniquement relative au droit de la vente entre consommateurs et professionnels mais l’Allemagne ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... déjà au XIXème siècle, affirmait que l’oubli est une forme de liberté. *(a) Ces mots sont d’autant plus ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: