A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettant d'introduire un nouvel ordre jurique au sein d'une hiérarchie où prime normalement la Constitution ? M. ... au fondement même du droit international, aujourd'hui plus que jamais en constant développement, à sa nature et ... organe interne ; qu'en conséquence, en cas de conflit entre les dispositions d'un traité international et celles ...
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... n’est énoncée. En droit allemand, depuis le 7 mai 2013, les personnes ne pouvant être assignées aux sexes ... , comme le Conseil de l’Éthique allemand en 2012, avait énoncé d’autres possibilités comme celle de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... Paula Modersohn-Becker En 2016, c’était ma première année en tant qu’étudiante en histoire de l’art. ... au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... me passionnait autant. Parce que découvrir une artiste plus ou moins inconnue et oubliée avec une telle fraîcheur, ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même qu’une grande partie de la communauté internationale. En ... heures par semaine pendant au moins 26 semaines durant l’année précédent le licenciement. Cependant, il ne semble ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... systèmes de droit commun ou "common law." Ce principe est une exception à la règle générale qui veut que la loi ne ... au prévenu. La rétroactivité de la loi pénale la plus douce est ainsi appliquée obligatoirement par les ... disposition plus sévère pour le prévenu" (Crim, 7 mars 2012). On constate aisément que la distinction est difficile ...
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... Dans un pays où la surpopulation carcérale devient une urgence, les moyens pour y faire face ne sont ... 211, modifié et converti par la loi n° 9 du 17 février 2012, prévoit à l'art. 3-ter, la fermeture définitive des hôpitaux psychiatriques judiciaires avant le 31 mars 2013. Ce terme a été repoussé d'abord au 31 mars 2014 et ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... du Conseil d’éthique allemand publié le 23 février 2012, de nombreuses confusions subsistent encore ... des dispositions juridique sur l’état civil du 7 mai 2013 ( Gesetz zur Änderung personenstandsrechtlicher ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... lorsque l’intelligence artificielle est intégrée dans une machine à contact avec l’humain et exposée à des ... (dans la responsabilité pour faute) ou de prouver le lien entre le sujet appelé à répondre du dommage et autrui ou ... à prévenir le dommage en question est méconnue. De plus, il doit être « raisonnablement probable » que le ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou doctrine Charming Betsy , permet aux juges d’opérer une lecture du droit interne à la lumière des conventions ... la Cour de cassation (Crim. 11 juin 2008 et Crim. 4 avril 2012) qui a interprété le droit français à la lumière de ... consacrer cette solution par une loi du 6 décembre 2013 abrogeant l’article. Dans cette affaire le juge a donc ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale