Parasite, un film inclassable :

Daphne Lachouque  Une comédie sociale noire et ambitieuse ainsi qu'un thriller ... obtient la Palme d’Or au Festival de Cannes cette année avec l’unanimité du jury. C’est le tout premier ... déjà réalisé de nombreux films comme  Snowpiercer (2013), The Host (2006) ou Memories of Murder (2003).  ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... précis. La fin de l’intervention militaire de l’OTAN entre la République Fédérale de Yougoslavie en 1999 ... Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; une ... au Kosovo une juridiction extraterritoriale, que, beaucoup plus fondamentalement, déterminer si elle-même est ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... faisait l’objet de vives critiques partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la ... (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des ... et de fourniture de services – les contrats les plus importants dans la vie des affaires communautaires et ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... sont d'abord demandés si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le ... branche du droit de la propriété intellectuelle est la plus adéquate pour protéger le folklore? La Fédération de ... fait l'objet d'un relatif consensus au niveau mondial et n'entre pas directement dans le cadre de la protection du ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... européennes a cherché à établir un équilibre entre autonomie procédurale des Etats-membres (qui s'étend ... intervenant à l’échelle européenne contiennent une clause d’arbitrage, les arbitres sont fréquemment ... de normes communautaires, le mettant dans une position plus favorable que le justiciable n’invoquant que des ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

Soumis le 03/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ). Ces derniers y sont référencés sous la forme d'une liste de 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux ... générale à l'article 3 alinéa 1 LF, et de manière plus spécifique aux articles 3 alinéas 2 et 3, 6 alinéas 1 ... longs délais de traitement des affaires : entre 2003 et 2012, pour 67% des recours introduits devant la Cour, la ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... La conception espagnole se situe par là à mi chemin entre le droit français inspiré du principe de ... Le principe de la « tradición real » est le gage d’une protection efficace du propriétaire. Il n’est en ... dans l’ancienne législation espagnole et se maintient plus spécifiquement au sein des articles 1095 CCE et 609 CCE ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché ... Plazza au Bangladesh en 2013, qui entraina la mort de plus de 1100 employés, des questions récurrentes du secteur ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution en 1999. Une telle divergence ... expérimentale, afin « d’éviter une détérioration plus grande de l’état du stock du thon à nageoire ... que « le Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce qui était ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... guerre de viols et violences sexuelles méritent pourtant une attention particulière. Bosco Ntaganda, chef adjoint de ... au sein de ses propres forces armées (Sivakumaran, 2012). Il est ainsi intéressant d’analyser la manière ... Toebes, Marcel Brus), The Hague, T. M. C. Asser Press, 2013, p. 285-302 REBUT Didier, Droit pénal international, ...