Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... - T. Rauscher, Internationales Privatrecht, CF. Müller 2012. - Bamberger/Roth, Beck’scher Online Kommentar/BGB , EGBGB Art. 15, 2013. - P. Mayer, V. Heuzé, Droit international privé, LGDJ ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, Journal officiel L 190 du 18.07.2002 ). ... l’adhésion à la CEDH. Cette réticence est d’autant plus forte au Royaume Uni (RU) où le caractère arbitraire ... d’extradition. Ce n’est qu’en 2005, à la suite d’une longue bataille judiciaire entre les autorités ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... doutes sur la transparence de ce service. Il est de plus question de deux régimes d’accès à ... à se rendre accessible par ce média. L’enjeu d’une telle loi est évidemment de faire la lumière sur des ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... au plus grand nombre les films de patrimoine. En 2013, au cours d’une réunion à la Société des Réalisateurs de Films, ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... elle refuse le critère de complicité par association à une organisation criminelle, lui préférant la notion de ... de crime international. Introduction : Le 19 juillet 2013, la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement en ... in International Law , Oxford : Oxford University Press, 2012, 337 pages - O. de Frouville, Punir les crimes de ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Anna Halprin est née en 1920 dans l'Illinois, dans une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... dont la première édition s'est tenue en 1989. Chaque année, une thématique importante pour la communauté est ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... en cas de crise. Un tel système exige non seulement une certaine justification de son application mais aussi un ... est de résoudre l’état de crise, quel qu’il soit, le plus vite possible afin de permettre un retour à la ... régime d´exception. Dans la décision du 13 janvier 2012 , rendue sur recours constitutionnel des contrôleurs ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... lui, énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un privilège accordé à un individu. ... « Studienkommentar GG » Verlag C.H.Beck München 2013 P.92 [2] Art. 20-23 la Charte des Droits Fondamentaux de ... AGG [10] Art 1. 3 GG [11] OVG Rhénanie-Palatinat 29.10.2012, 7 A 10532/12.OVG interdiction du profilage ethnique Art ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
Clara Holchaker La fermeture d’une grande partie de l’espace aérien européen pendant une ... le défendeur doit prouver que le lien de causalité entre le fait imputable (l’annulation du vol) et le dommage ... la famille Marshall ne peut rien espérer obtenir de plus. La solution rendue par les juges de la Mayor and City ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... et aussi de marquants portraits. Quand nous regardons une photographie de Salgado, il se passe quelque chose et ce ... Il commence à penser son projet en 2004 et le termine en 2013 avec son livre Genesis , créé avec sa femme Lélia ... qui aboutit encore une fois à un ouvrage. Cette même année, il est nommé ambassadeur itinérant de l’UNICEF, ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies