A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... des normes applicables aux acteurs de ces marchés. Une comparaison de la nature, de la composition et des ... réglementations du secteur financier, d’autant plus que certains, aux Etats-Unis, la comparent déjà à ... donc que le Règlement général doit être un consensus entre les différentes parties concernées. L’AMF doit ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien établissement bancaire britannique, la banque ... les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une réponse au scandale de la banque Johnson Matthey en ... Enfin, l’importance de la coopération internationale entre les différentes autorités de régulation financière ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... En ce deuxième confinement (aïe), gris et froid qui plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour ... Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 épisodes pour vous ... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
Annaelle Dasse Le Sacre du Printemps est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par ... chorégraphes, à tel point qu’on compte aujourd’hui plus de 200 versions du Sacre . Symbole de modernité, de ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... La consolidation de la réglementation est d’autant plus appropriée à l’heure actuelle étant donné la ... de l’UE Il convient de présenter l’adoption d’une approche fondée sur les risques par le droit de ... (« GAFI ») dans ses recommandations de février 2012, et adopte des mesures relatives à l’évaluation des ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de Gießen a condamné une femme médecin à une amende de 6000 euros le 24 novembre ... Strafgesetzbuch Kommentar , Franz Vahlen, Munich, 2013, p. 2811. Sander, Münchener Kommentar zum ... - Band 4 : §§ 185-262 StGB , C. H. Beck, Munich, 2012, 1809 pages. - Article N. Goldbeck, article, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (LOI n° 2006/340)), l’Allemagne a décidé de créer une nouvelle loi qui transpose quatre directives européennes ... n’ont pas voulu se prêter en adoptant une méthode plus claire et radicale, en votant une unique Loi. Une loi ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du groupe à un autre groupe. Le crime de génocide est une notion récente puisque ce n’est qu’à partir de la ... par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France. Plus récemment, il s’agit du génocide des tutsies, commis ... de manière sous-jascente qu’une distinction est faite entre atteinte « volontaire » (meurtre) et ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à leur aptitude à offrir les mêmes garanties qu’une juridiction civile. En effet leur composition, ... temps à la justice militaire en sont de bons exemples. Plus de sept années après la commission des faits, aucun ... par Claire Callejon (ATER à l’Université Paris X Nanterre), Droits fondamentaux, n° 6, janvier - décembre ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable