Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de Techniciens, Experts et ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rectifier ce comportement. Au lendemain de Goodwin, l’association PFC (Press For Change) estimait que cette ... March 1992 European Court of Human Rights (1992) Sites : -Association “Press For Change”: http://www.pfc.org.uk/ ...
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Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... en raison de la fermeture de son espace aérien ? L’Association du Transport Aérien International (en anglais ... Elle fut la première à demander réparation. Selon l’association, la fermeture de l’espace aérien a été ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... telles que Clean Clothes Campaign et Fair Labor Association. L’analyse souligne « l’augmentation du ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... cette utilisation ne fait pas l’unanimité et l’association nationale pour la promotion des gens de couleur ... (but qui doit être conforme à l’objet social de l’association ou du syndicat) et utiliser des moyens ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... d’opinion (art 10 CEDH), la liberté de réunion et d’association (art 11 CEDH) ne peuvent faire l’objet de ... des intérêts des hommes ou des femmes, et la liberté d'association ou l'organisation d'activités sportives. En ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... la consommation attribuant les dommages et intérêts à l'association qui a introduit l'action. En définitive, ces ... permet, et là réside le mérite de cette action, à une association agréée de consommateurs d'agir en réparation ... Mot-clés: