Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... de la preuve par vidéosurveillance dépend avant tout de sa licéité. Sa licéité dépend de nombreux ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... d’un tel raisonnement n’est pas évident, vaut-il mieux un consensus large et faible ou une coopération plus ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... comme en Allemagne un système financier plus solide qu'avant la crise. Bibliographie: - Régulation bancaire ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... Ceuta et Melilla doivent attendre au moins six mois avant d'obtenir le droit de chercher une vie meilleure en ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... la nécessité d'une période d'emploi suffisamment longue avant la retraite. En France c'est à l'article L122-45-3 du ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le concept juridique de « créativité » indique avant tout « la personnelle et individuelle expression ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... d’électricité pouvant être cédé était fixé, avant la promulgation de la loi en question, par l’article ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le modèle de l’ATS tel qu’interprété avant l’affaire Kiobel . Face à la coordination des chefs ...