Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... programme d’action en matière d’environnement (2002-2012), le Parlement européen et le Conseil avaient élaboré ... et le travail. En revanche, en Italie, il n’y a pas encore la reconnaissance de maladies professionnelles ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La discrimination des personnes transgenres
... sur l’Immigration) et la loi n.183/2010 notamment ou encore à travers la création du Code de l’égalité des ... que celle-ci ait déjà eu lieu ou soit encore en cours. Cette jurisprudence n’interdit toutefois ... de leur identité de genre. En effet une confusion est encore trop souvent faite entre personne transsexuelle et ... Mot-clés:
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... de son article en 2001, la seule question restant encore ouverte était celle de savoir quel effet aurait une ... C-70/87 du 22 juin 1989) et Nakajima (Aff. C-69/89 du 7 mai 1991). Selon ces arrêts, le droit de l’OMC peut ... Patrick/ PELLET Alain, Droit international public, 7. Edition, L.G.D.J., Paris, 2002, p. 1111 et s. REVUES • ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... du régime matrimonial est prévue à l’article 7 de l’accord. Les causes de dissolution du régime y sont ... tacite, du moins comme une renonciation à agir » [7] . Cela faciliterait la liquidation du régime. Selon ... Weiss-Gout, Gazette du Palais, 04 mars 2010 n° 63, p. 7 Un nouveau régime matrimonial à la disposition de tous ... Mot-clés:
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... avec le respect du right to due process n’a pas encore été tranchée par les autorités publiques ... are different, different sentences will be justified ». 7 Bien que la reconnaissance du principe ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la protection des interfaces en droit anglais était encore une source d'incertitudes ; en effet, celle-ci a ... l'approche française qui, depuis 1986 (Cass. Ass. Plén. 7 mars 1986, n°83-10.477), recherche l'existence d'un ... Software in the United Kingdom, Hart Publishing EU Focus 2011 p.280, Case Comment, User interface not protected as a ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Homemade, une série aux milles couleurs
... premier confinement, en mars 2020, au moment où personne encore ne prononçait ce mot comme s’il était une ... d’un documentaire, d’autres de fiction et d’autres encore, de science-fiction. De notre point de vue de ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... objectifs qui ont, comme le montre le considérant 6 et 7 de la directive 2015/2436, guidé l’adoption du ... capables d’être distinctives mais ne l’étant pas encore au moment de l’enregistrement sont enregistrées ... Or, il semble que les consommateurs ne soient pas (encore) habitués à utiliser leur odorat pour déceler ...