« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... L’affaire allemande soumise à la comparaison oppose deux prestataires de services de téléphonie sur les ... 5 décembre 2005, n° 05-D-66). La Cour d’appel de Paris confirma cette décision (CA Paris, 1e ch. H, 19 juin ... du droit peut s’avérer juste et pertinente. En effet, pendant que certains doutent fortement en France de ... Mot-clés:
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... lien de filiation « biologique » ; à défaut, les deux Etats prévoient la possibilité d’établir un lien de ... de filiation en France ou en Italie, les réponses des deux ordres internes seront analysées. Il faut ... il faut dire que les juges du fond ont eu tendance, pendant ces années, à ordonner la transcription intégrale ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... principes moraux de l’époque, eu égard notamment aux deux religions majoritaires en Allemagne (protestantisme et ... (Présentation et Traduction BRISSON L.), Le Banquet, Paris, Flammarion, 5è édition, 2007, 275 p. Disponible en ... (Présentation et Traduction BRISSON L.), Le Banquet, Paris, Flammarion, 5è édition, 2007, pp.114-118. [2] Gesetz ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de comparer les conceptions de l’ordre public de ces deux États. La législation française prévoit des ... son tour délivrée par le tribunal de grande instance de Paris, en ce qui concerne les sentences arbitrales ... elle été rendue ou du tribunal de grande instance de Paris lorsqu'elle a été rendue à l’étranger ». En ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... à des critères géographiques de compétence, suivent deux tendances différentes afin d’approuver ou non la ... Achilles, une société de vente japonaise. En 1993, les deux sociétés avaient conclu un contrat de distribution en ... 2008. Mayer P., Heuzé V., Droit international privé , Paris, Montchrestien, 2010. Articles : Beraudo J-P., ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... ici est volontairement large. Elle appelle au moins deux commentaires supplémentaires. Le premier est qu'il ne ... 1447 CPC, et UK: section 7 Arbitration Act 1996 ). Ces deux éléments peuvent donc être régis par des droits ... Julian Lew's Report, ICCA conference de 1998 Fouchard, TGI Paris 1er fevrier 1979, Rev arbitrage 1980.97 J. ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... défini par le législateur français. En effet, les deux législateurs poursuivent le même objectif : obliger ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... sociétés, n°2021-13, septembre 2021, https://www.cci-paris-idf.fr/fr/prospective/creda/lettres-2021 -Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.