Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... ( I) L’intersexualité, une catégorie sexuelle pendant longtemps méconnue par la loi française et ... français. Selon un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 18 janvier 1974, il n’existe pas de genre ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... accordant une place « minimaliste » à ces lois. Ces deux approches donnent lieu à des critiques en ce qu’elles ... d'adoption par un couple, à la loi nationale commune des deux membres du couple ou à défaut, à la loi de leur ... ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale des deux membres du couple la prohibe ». De surcroît, par le ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... imposées aux institutions financières par ces deux dispositifs ont d’abord notamment trouvé leur ... col. Domat droit privé, Montchrestien, 7è éd., Paris, 2007. - T. Bonneau, F. Drummond, Droit des marchés ... financiers, 2è éd., Corpus Droit Privé, Economica, Paris, 2005. - C. Gavalda, J. Stoufflet, Droit bancaire, ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment ... et quant à la durée». Cependant, la Cour d’Appel de Paris a décidé dans un arrêt du 16 février 2005 que la ... Centre comme dans la décision de la Cour américaine. Pendant longtemps, les chorégraphies n’étaient ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il est intéressant d’analyser la ... Reed rendu en 1809. La cour suprême de New York admet que deux personnes qui ont vécu en cohabitation pendant un certain nombre d’années, et qui se considèrent ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... syndicaux » a été adoptée par le Congrès en 1935. Deux lois de 1948 (Taft Hartley) et 1959 (Landrum-Griffin) ... négociations, après avoir déjà bloqué le processus pendant plus d’un an. Cela illustre leur détermination à ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de l’inégalité salariale hommes – femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments ... encore pour que soit mesuré son véritable impact. Le pendant français de 29 U.S.C.A § 206(d)(1), l’article ... équivalent » apparaît plus restrictif que son pendant français de l’« ensemble comparable » ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... pas automatiquement la récusation d’un arbitre si les deux parties sont tenues informées par avance de cette ... des parties. Plus précisément, la Cour d’Appel de Paris retient que les circonstances invoquée à l’appui ... l’égard de l’une des parties à l’arbitrage” (CA Paris, 9 avril 1992, Sté Annahold BV et D. Frydman c. ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon deux femmes : Simone Veil en 2018 et Joséphine Baker en ... Joséphine Baker : « j’ai deux amours, mon pays et Paris » Joséphine Baker (1906-1975), femme métisse née ... quitte son pays d’origine pour la France et surtout Paris. Chanteuse, danseuse, actrice et meneuse de revue ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... commerciale » (cf. décision commentée p. 451-452). Ces deux domaines partagent également deux qualités : la ... différent, plus général. III ) Cour d’Appel de Paris, arrêt du 22 juin 2011, Zara c/ Louboutin : un raisonnement détaché du monde de la mode. (cf . CA Paris, pôle 5, 1 re ch., 22 juin 2001, Sté Zara France c/ ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif