Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another
... le droit français. En vue de financer leur entreprise, deux partenaires d’une société ont, séparément, fait ... par des hypothèques portant sur des biens propres aux deux actionnaires, ainsi que par une hypothèque portant sur le bien litigieux, bien commun aux deux partenaires. AIB Group (UK) plc (formerly Allied Irish ...La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... à celle suivie par le BVerfG. On observe que devant les deux Cours, le respect des droits fondamentaux vient limiter ... qu’impose ce principe est strictement encadré dans les deux systèmes (II). §1. Le principe de confiance ... mutuelle. Cependant il convient d’observer que les deux juridictions tentent de préserver ce principe par ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... loi DADVSI le 1er Aout 2006 (loi DADVSI n°2006-961). Ces deux textes traitent ainsi identiquement la reproduction ... ) ; un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris du 26 Janvier 2011 s'inspire pourtant de cette solution ... illicite d’images disponibles sur le Web » (CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 26 janv. 2011, SAIF c/ Stés Google ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Genève de 1949. Cette question comprend en réalité deux parts : ces conventions sont-elles invocables devant ... Cour d’Appel avait répondu de manière négative à ces deux questions. Concernant la première, la Cour Suprême ... internationaux classiques en ce qu’il n’opposait pas deux Etats mais un Etat et une organisation terroriste ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... intérêts principaux ou COMI (centre of main interests), deux circulaires, l'une française, l'autre italienne, sont ... de comptes d'instruments financiers, a été conclu à Paris et que les actions et les immeubles de Coeur Défense ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... cadre juridique pour l'intelligence artificielle avec deux propositions : d’une part, un Règlement, dit “ AI ... civile extracontractuelle sont essentielles à deux niveaux : d’une part, elles protègent les droits des ... 1240, 1242 et 1243 du Code Civil [4] . Dans les deux États, ces régimes de responsabilité présentent des ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a subi un traitement juridique ... que très rarement dans les textes. Le lock out a, pendant longtemps, été pénalement sanctionné en Espagne. ... lock out cocomitant à la grève est celui qui est adopté pendant la grève sans aucune raison légale qui le ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... des pneus. Après avoir consulté les experts des deux parties, le tribunal de première instance enjoint ... interagit principalement avec le secret des affaires à deux occasions. Tout d’abord au moment où la procédure ... 2010 de la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris distingue la procédure de saisie-contrefaçon du ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... 20 elle fuit la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec ... moderne. Cette œuvre apparaît à la même période où Paris voit émerger un nouveau style vestimentaire : la ... la bisexualité déclarée et assumée. Elle se mariera à deux reprises, bien qu'elle soit davantage attirée par les ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à un autre. Il convient d'analyser et de comparer ces deux versions du contrat d’édition afin d'apprécier les ... parties. Pourtant, il existe des différences entre ces deux contrats tenant principalement au fait que le contrat ... ( advance ) d'un montant de 50 à 75% des droits d'auteurs pendant la première année de vente de l'œuvre. Cette ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur