The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... à tous les degrés est un devoir de l’Etat». Les deux droits se rejoignent totalement sur les principes de ... quant à lui le travail des jeunes de 14 à 18 ans pendant les vacances scolaires sous certaines conditions, ... du CRPLA à travailler après les heures d’école et pendant les vacances. - les besoins du spectacle, notamment ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... rôle des associations d’investisseurs. Cependant, les deux systèmes juridiques sont plus proches quant à ... des investisseurs est assurée principalement par deux types d’organes. Le premier, le Service Fédéral des ... unique de l’AMF (L.621-6 du CMF). L’une de ses deux missions principales, visées à l’article L.621-1 du ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... de façon analogue. » '' Le § 254 BGB contient ainsi deux règles essentielles au traitement juridique de la faute ... - VINEY, JOURDAIN. Les conditions de la responsabilité. Paris : L.G.D.J., 2006. - LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats. Paris : Dalloz, 2006/2007. - JOURDAIN, Lexis Nexis Fasc. ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... de plein droit est prévu par la Constitution. Deux principes constitutionnels régissent le droit relatif ... ou avec des intérêts importants pour cet Etat. Ces deux exceptions permettent d’échapper à la règle ... conception commune du mariage, entendue comme l’union de deux personnes du sexe opposé. L’exception d’ordre ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... jugée par la Chambre des Lords le 30 juin 2005 opposait deux époux de nationalité nigériane à l’occasion ... à des fins déterminées, et pour qu’elle y vive pendant une période plus ou moins longue. Il découle de la ... p.101. MAYER P., HEUZE V.: Droit international privé, Paris, Monchrestien, 8e éd., 2004, pp.426-435. NIBOYET ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’a pas permis d’harmoniser les conceptions de ces deux pays. La France et les Etats-Unis, deux conceptions différentes d’une même liberté La ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... La Cour Fédérale de première instance a invalidé ces deux articles, estimant comme Planned Parenthood , que ... des privilèges d’admission qui sont au cœur des deux décisions. Contrairement à ce qui a pu être lu dans ... raisonnable pourrait voir un lien logique entre les deux, la mesure passe le test. La Cour d’Appel va même ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... sexuelles, devant la Cinémathèque française à Paris, le 30 octobre 2017. (Crédit : Geoffroy van der ... trois critères : Est-ce que le film présente au moins deux personnages féminins nommées (sous-entendu ... Fanny Hubert, journaliste fondatrice du Bechdel Club à Paris, c’est une manière de démontrer par l’absurde le ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... p. 5). Ces décisions sont la preuve qu’en pratique, deux principaux courants de pensée s'élèvent face à ... pour « légaliser le téléchargement (libre) » pendant la période d'élaboration de la loi Hadopi 1. ... de Berne, 9 septembre 1886 modifiée par l’Acte de Paris le 28 sept. 1979. Union Européenne : Directive n. ...